Conditions générales d’utilisation — version pilote
Version du 9 septembre 2026. Ces conditions sont provisoires et destinées à la phase pilote de SpaceHome. Elles devront être adaptées à l’identité juridique définitive de l’éditeur et relues par un professionnel du droit avant un lancement commercial à grande échelle.
1. Éditeur et objet du service
SpaceHome est un service numérique en cours de développement permettant à un particulier de décrire un projet d’aménagement intérieur, d’obtenir des visualisations générées avec l’aide de l’intelligence artificielle et, s’il le souhaite, d’être mis en relation avec un ou plusieurs professionnels partenaires.
Éditeur : [Nom / raison sociale à compléter] — [forme juridique] — [adresse] — [SIREN/RCS] — contact : [email].
2. Accès au service
La découverte du projet et la génération des premiers visuels sont proposées gratuitement au particulier pendant la phase pilote. SpaceHome peut modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités, notamment pour maintenance, évolution technique ou sécurité.
3. Informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que des contenus qu’il est autorisé à utiliser. Il reste responsable des photographies, plans, textes et autres éléments transmis à SpaceHome.
4. Visualisations générées par IA
Les images et propositions générées avec l’aide de l’intelligence artificielle ont une finalité exclusivement illustrative et exploratoire. Elles ne constituent ni un plan d’exécution, ni une étude technique, ni un permis, ni une validation réglementaire, ni un devis, ni une garantie de faisabilité ou de résultat.
Dimensions, implantation, matériaux, réseaux, structure, normes, règles de sécurité, contraintes du bâtiment, prix, délais et conditions de pose doivent être contrôlés et validés par un professionnel qualifié avant toute commande, fabrication ou réalisation.
5. Mise en relation avec des boutiques partenaires
À la fin du parcours, l’utilisateur peut choisir d’autoriser SpaceHome à transmettre son projet et ses coordonnées à un maximum de trois boutiques partenaires adaptées. Cette transmission n’a lieu qu’après un choix explicite de l’utilisateur et uniquement pour le projet concerné.
Le refus de transmettre les coordonnées n’empêche pas l’utilisateur de conserver son projet dans SpaceHome. L’utilisateur peut retirer son consentement pour l’avenir en contactant SpaceHome, sous réserve des traitements déjà nécessaires à une mise en relation ou relation contractuelle engagée.
6. Rôle des professionnels
Les boutiques et professionnels partenaires demeurent juridiquement et techniquement responsables de leurs propres conseils, mesures, plans, devis, engagements, produits, travaux, délais, assurances et obligations réglementaires. SpaceHome n’effectue pas lui-même les travaux et ne se substitue pas au professionnel de métier.
7. Sélection et vérification des partenaires
SpaceHome peut mettre en place des vérifications d’identité professionnelle, d’immatriculation, d’assurance et de certains indicateurs disponibles concernant la situation du partenaire. Ces vérifications réduisent certains risques mais ne constituent pas une garantie absolue de solvabilité future, de bonne exécution ou d’absence de défaillance.
8. Paiement et réalisation
Pendant la phase pilote, certains paiements peuvent être effectués directement entre le client et le professionnel. Lorsque le paiement via plateforme sera activé, il sera opéré par un prestataire de paiement spécialisé selon des jalons affichés avant engagement. SpaceHome ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
9. Responsabilité
SpaceHome s’efforce de fournir un service fiable mais ne garantit pas l’absence d’erreur dans les contenus générés, la disponibilité permanente du service, ni qu’un projet trouvera un professionnel ou sera réalisable dans les conditions imaginées initialement. La responsabilité de SpaceHome ne saurait être engagée pour une décision de construction, d’achat ou de réalisation prise sur la seule base d’un visuel IA.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site, à son interface, à sa marque et à son logiciel restent protégés par les droits applicables. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Il autorise SpaceHome à les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, à la génération des visuels et, s’il y consent, à la transmission du dossier au professionnel sélectionné.
11. Données personnelles
SpaceHome traite les données nécessaires à la création et au suivi du projet. Les traitements nécessaires au service peuvent reposer sur l’exécution des mesures demandées par l’utilisateur ; les traitements optionnels, notamment certaines transmissions ou communications commerciales, reposent sur un choix distinct lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, selon le cas, retrait du consentement. Les modalités détaillées seront précisées dans la politique de confidentialité.
12. Cookies et mesure d’audience
Les traceurs non strictement nécessaires ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur. Il peut accepter ou refuser les traceurs optionnels via le bandeau affiché lors de la première visite.
13. Évolution des CGU
SpaceHome peut mettre à jour les présentes CGU. La version applicable est celle affichée au moment de l’utilisation du service. Une nouvelle acceptation pourra être demandée en cas de changement substantiel.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs demeurent applicables. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées avant toute activité commerciale entrant dans son champ.
Document provisoire. À compléter avec l’identité juridique, les coordonnées du responsable du traitement, les durées de conservation, l’hébergeur, le médiateur et les modalités contractuelles définitives avant lancement commercial.